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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0595232600001

Permis d'aménager n° 0595232600001 à Sainghin-en-Mélantois pour un terrain de 2 527 m², 1303 Rue De Lille

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595232600001, déposé en mairie de Sainghin-en-Mélantois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2026

Dossier PA n° 0595232600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0595232600001, délivré le 9 mai 2026 à Sainghin-en-Mélantois (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1303 Rue De Lille.

L'opération concerne un terrain de 2 527 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE209, ZE210. L'ensemble des 28 permis d'aménager référencés à Sainghin-en-Mélantois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2026

Surface du terrain

2 527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

09/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainghin-en-Mélantois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE209 ZE210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainghin-en-Mélantois Code postal 59262 Identifiant INSEE 59523
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 527 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINGHIN-EN-MELANTOIS (59262)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0595232600001
Code commune INSEE	59523 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	9 mai 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 527 m², situé 1303 Rue De Lille à Sainghin-en-Mélantois (59262).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595232600001, déposé en mairie de Sainghin-en-Mélantois.

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