Permis d'aménager n° 05952320L0002 à Sainghin-en-Mélantois pour un terrain de 3 141 m², Rue De La Noyelle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2020
Dossier PA n° 05952320L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05952320L0002, délivré le 9 octobre 2020 à Sainghin-en-Mélantois (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Noyelle.
L'opération concerne un terrain de 3 141 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1255, B1805, B1256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Sainghin-en-Mélantois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2022.
Autorisation
9 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2022
Achèvement (DAACT)
18/10/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Sainghin-en-Mélantois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainghin-en-Mélantois Code postal 59262 Identifiant INSEE 59523
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 141 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINGHIN-EN-MELANTOIS (59262)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05952320L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |