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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05952316L0002

Permis d'aménager n° 05952316L0002 à Sainghin-en-Mélantois pour un terrain de 4 534 m², Rue De Lille

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 novembre 2016, ouverture de chantier le 29 juin 2017, achèvement déclaré le 30 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05952316L0002, déposé en mairie de Sainghin-en-Mélantois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2016

Dossier PA n° 05952316L0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Lille, le permis d'aménager n° 05952316L0002 a été délivré le 30 novembre 2016 à Sainghin-en-Mélantois (Nord, Hauts-de-France).

L'aménagement porte sur un terrain de 4 534 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A165, A166, A167. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 28 permis d'aménager référencés à Sainghin-en-Mélantois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2016

Surface du terrain

4 534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2020.

Autorisation

30 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2017

Achèvement (DAACT)

30/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/11/2016

Chantier (DOC)

29/06/2017

Achèvement (DAACT)

30/01/2020

Localisation du projet à Sainghin-en-Mélantois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A165 A166 A167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainghin-en-Mélantois Code postal 59262 Identifiant INSEE 59523
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 534 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINGHIN EN MELANTOIS (59262)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05952316L0002
Code commune INSEE	59523 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 534 m², situé Rue De Lille à Sainghin-en-Mélantois (59262).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 novembre 2016, ouverture de chantier le 29 juin 2017, achèvement déclaré le 30 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05952316L0002, déposé en mairie de Sainghin-en-Mélantois.

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PA n°05952315B0002 Autorisé

1071 Rue De Lille

Sainghin-en-Mélantois (59262)

11 sept. 2015

PA n°05952316L0001 Terminé

1839 Rue De Lille

Sainghin-en-Mélantois (59262)

25 août 2016 10 303 m² foncier

PA n°05952317L0001 Autorisé

179 Rue Du Marechal Leclerc

Sainghin-en-Mélantois (59262)

25 janv. 2018 13 722 m² foncier SOCIETE COOPERATIVE D'HLM NOTRE FOYER

PA n°05952317L0002 Terminé

1839 Rue De Lille

Sainghin-en-Mélantois (59262)

26 janv. 2018 4 500 m² foncier

PA n°05952318L0002 Autorisé

145 Rue De La Marque

Sainghin-en-Mélantois (59262)

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