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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05952323L0001

Permis d'aménager n° 05952323L0001 à Sainghin-en-Mélantois pour un terrain de 1 663 m², 1523 Rue De Lille

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU TILLEUL et autorisé le 30 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05952323L0001, déposé en mairie de Sainghin-en-Mélantois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2024

Dossier PA n° 05952323L0001

Demandeur

SCI DU TILLEUL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05952323L0001 a été délivré le 30 janvier 2024 à Sainghin-en-Mélantois (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1523 Rue De Lille. SCI DU TILLEUL figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 663 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE155. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Sainghin-en-Mélantois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2024

Surface du terrain

1 663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainghin-en-Mélantois

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZE155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainghin-en-Mélantois Code postal 59262 Identifiant INSEE 59523
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 663 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU TILLEUL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 953413275
SIRET: 95341327500017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINGHIN-EN-MELANTOIS (59262)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05952323L0001
Code commune INSEE	59523 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 663 m², situé 1523 Rue De Lille à Sainghin-en-Mélantois (59262).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU TILLEUL et autorisé le 30 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05952323L0001, déposé en mairie de Sainghin-en-Mélantois.

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Allee Dussart

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462 Rue Du Marechal Leclerc

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