Permis d'aménager n° 05952320L0001 à Sainghin-en-Mélantois pour un terrain de 1 424 m², Rue Du Marechal Leclerc
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2020
Dossier PA n° 05952320L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05952320L0001 a été délivré le 8 octobre 2020 à Sainghin-en-Mélantois (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Marechal Leclerc.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 424 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB309. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 28 permis d'aménager référencés à Sainghin-en-Mélantois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2021.
Autorisation
8 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2021
Achèvement (DAACT)
23/09/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sainghin-en-Mélantois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainghin-en-Mélantois Code postal 59262 Identifiant INSEE 59523
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 424 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINGHIN EN MELANTOIS (59262)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05952320L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |