Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05625219Y0001

Permis d'aménager n° 05625219Y0001 au Tour-du-Parc pour un terrain de 2 449 m², Corn Votienne

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2019

Dossier PA n° 05625219Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05625219Y0001, délivré le 31 mai 2019 au Tour-du-Parc (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Corn Votienne.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 449 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 11/02/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/08/2019, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AR 248. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, Corn Votienne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 45 permis d'aménager au Tour-du-Parc, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2019

Surface du terrain

2 449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/02/2020.

Autorisation

31 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2019

Achèvement (DAACT)

11/02/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/05/2019
Chantier (DOC)
31/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2020

Localisation du projet au Tour-du-Parc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR 248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tour-du-Parc Code postal 56370 Identifiant INSEE 56252
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 449 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 449 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARZEAU (56370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05625219Y0001
Code commune INSEE 56252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AR 248 au Tour-du-Parc (56370)

Permis d’aménager sur la même voie, Corn Votienne au Tour-du-Parc (56370)

L’autre dossier recensé sur la voie Corn Votienne depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis d'aménager de la même période au Tour-du-Parc

Autres types d'autorisations au Tour-du-Parc