Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05625219Y0006

Permis d'aménager n° 05625219Y0006 au Tour-du-Parc pour un terrain de 5 287 m², impasse de Boderhaff

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 février 2020

Dossier PA n° 05625219Y0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05625219Y0006, délivré le 10 février 2020 au Tour-du-Parc (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé impasse de Boderhaff.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 5 287 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 12/03/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/01/2021, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AH 13, AH 14. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 45 permis d'aménager au Tour-du-Parc référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2020

Surface du terrain

5 287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/03/2021.

Autorisation

10 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2021

Achèvement (DAACT)

12/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/02/2020
Chantier (DOC)
11/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2021

Localisation du projet au Tour-du-Parc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 13 AH 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tour-du-Parc Code postal 56370 Identifiant INSEE 56252
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 5 287 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 287 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARZEAU (56370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05625219Y0006
Code commune INSEE 56252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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