Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05625219Y0002

Permis d'aménager n° 05625219Y0002 au Tour-du-Parc pour un terrain de 1 408 m², chemin du Liorh Bras

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2019

Dossier PA n° 05625219Y0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05625219Y0002, délivré le 31 mai 2019 au Tour-du-Parc (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé chemin du Liorh Bras.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 408 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 21/01/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/03/2020, soit 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AP 98. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin du Liorh Bras, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 45 permis d'aménager au Tour-du-Parc référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2019

Surface du terrain

1 408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/01/2022.

Autorisation

31 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2020

Achèvement (DAACT)

21/01/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/05/2019
Chantier (DOC)
31/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2022

Localisation du projet au Tour-du-Parc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP 98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tour-du-Parc Code postal 56370 Identifiant INSEE 56252
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 408 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 408 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TOUR-DU-PARC (56370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05625219Y0002
Code commune INSEE 56252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AP 98 au Tour-du-Parc (56370)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis d’aménager sur la même voie, chemin du Liorh Bras au Tour-du-Parc (56370)

Les 2 autres permis d’aménager recensés chemin du Liorh Bras depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis d'aménager de la même période au Tour-du-Parc

Autres types d'autorisations au Tour-du-Parc