Permis d'aménager n° 05625219Y0003 au Tour-du-Parc pour un terrain de 2 996 m², impasse de Kerjouet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2019
Dossier PA n° 05625219Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05625219Y0003 a été délivré le 28 juin 2019 au Tour-du-Parc (Morbihan, Bretagne), à l'adresse impasse de Kerjouet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 996 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/02/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/11/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AP 389. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse de Kerjouet, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 45 permis d'aménager au Tour-du-Parc référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/02/2020.
Autorisation
28 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2019
Achèvement (DAACT)
14/02/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet au Tour-du-Parc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tour-du-Parc Code postal 56370 Identifiant INSEE 56252
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 996 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 996 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05625219Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AP 389 au Tour-du-Parc (56370)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, impasse de Kerjouet au Tour-du-Parc (56370)
L’autre dossier recensé impasse de Kerjouet depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.