Permis d'aménager n° 05625219Y0003 au Tour-du-Parc pour un terrain de 2 996 m², Impasse De Kerjouet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2019
Dossier PA n° 05625219Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse De Kerjouet, le permis d'aménager n° 05625219Y0003 a été délivré le 28 juin 2019 au Tour-du-Parc (Morbihan, Bretagne).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 996 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP389. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 45 permis d'aménager référencés au Tour-du-Parc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2020.
Autorisation
28 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2019
Achèvement (DAACT)
14/02/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet au Tour-du-Parc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tour-du-Parc Code postal 56370 Identifiant INSEE 56252
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 996 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05625219Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |