Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05625219Y0003

Permis d'aménager n° 05625219Y0003 au Tour-du-Parc pour un terrain de 2 996 m², impasse de Kerjouet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2019

Dossier PA n° 05625219Y0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05625219Y0003 a été délivré le 28 juin 2019 au Tour-du-Parc (Morbihan, Bretagne), à l'adresse impasse de Kerjouet.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 996 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/02/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/11/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AP 389. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse de Kerjouet, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 45 permis d'aménager au Tour-du-Parc référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2019

Surface du terrain

2 996 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/02/2020.

Autorisation

28 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

14/02/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/06/2019
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2020

Localisation du projet au Tour-du-Parc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP 389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tour-du-Parc Code postal 56370 Identifiant INSEE 56252
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 996 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 996 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05625219Y0003
Code commune INSEE 56252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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