Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05625220Y0001

Permis d'aménager n° 05625220Y0001 au Tour-du-Parc pour un terrain de 2 581 m², impasse des Bruyeres

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2020

Dossier PA n° 05625220Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05625220Y0001, délivré le 10 septembre 2020 au Tour-du-Parc (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé impasse des Bruyeres.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 581 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 24/01/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2020, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AR 318. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 45 permis d'aménager au Tour-du-Parc, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2020

Surface du terrain

2 581 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/01/2021.

Autorisation

10 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2020

Achèvement (DAACT)

24/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/09/2020
Chantier (DOC)
10/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2021

Localisation du projet au Tour-du-Parc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR 318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tour-du-Parc Code postal 56370 Identifiant INSEE 56252
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 2 581 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 581 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TOUR-DU-PARC (56370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05625220Y0001
Code commune INSEE 56252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AR 318 au Tour-du-Parc (56370)

Permis d'aménager de la même période au Tour-du-Parc

Autres types d'autorisations au Tour-du-Parc