Permis d'aménager n° 05625220Y0001 au Tour-du-Parc pour un terrain de 2 581 m², impasse des Bruyeres
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2020
Dossier PA n° 05625220Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05625220Y0001, délivré le 10 septembre 2020 au Tour-du-Parc (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé impasse des Bruyeres.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 581 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 24/01/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2020, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AR 318. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 45 permis d'aménager au Tour-du-Parc, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/01/2021.
Autorisation
10 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2020
Achèvement (DAACT)
24/01/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet au Tour-du-Parc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tour-du-Parc Code postal 56370 Identifiant INSEE 56252
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 2 581 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 581 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE TOUR-DU-PARC (56370)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05625220Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AR 318 au Tour-du-Parc (56370)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.