Permis d'aménager n° 05625214Y0004 au Tour-du-Parc pour un terrain de 21 935 m², Bois de la Salle
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 août 2020
Dossier PA n° 05625214Y0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Tour-du-Parc (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05625214Y0004 a été délivré le 10 août 2020, pour un projet situé Bois de la Salle.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 21 935 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/08/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/01/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 6 ans 7 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AE 172, AE 173, AE 174. La base rapproche 25 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Bois de la Salle, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 45 permis d'aménager au Tour-du-Parc, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/08/2024.
Autorisation
10 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2021
Achèvement (DAACT)
02/08/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet au Tour-du-Parc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tour-du-Parc Code postal 56370 Identifiant INSEE 56252
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 21 935 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 935 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05625214Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AE 172, AE 173, AE 174 au Tour-du-Parc (56370)
25 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, Bois de la Salle au Tour-du-Parc (56370)
L’autre dossier recensé sur la voie Bois de la Salle depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.