Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05625214Y0004

Permis d'aménager n° 05625214Y0004 au Tour-du-Parc pour un terrain de 21 935 m², Bois de la Salle

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 août 2020

Dossier PA n° 05625214Y0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Tour-du-Parc (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05625214Y0004 a été délivré le 10 août 2020, pour un projet situé Bois de la Salle.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 21 935 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/08/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/01/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 6 ans 7 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AE 172, AE 173, AE 174. La base rapproche 25 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Bois de la Salle, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 45 permis d'aménager au Tour-du-Parc, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2020

Surface du terrain

21 935 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/08/2024.

Autorisation

10 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2021

Achèvement (DAACT)

02/08/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/08/2020
Chantier (DOC)
14/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/08/2024

Localisation du projet au Tour-du-Parc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 172 AE 173 AE 174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tour-du-Parc Code postal 56370 Identifiant INSEE 56252
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 21 935 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 21 935 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05625214Y0004
Code commune INSEE 56252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 août 2020
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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