Permis d'aménager n° 05625214Y0004 au Tour-du-Parc pour un terrain de 21 935 m², Bois De La Salle
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 août 2020
Dossier PA n° 05625214Y0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Tour-du-Parc (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05625214Y0004 a été délivré le 10 août 2020, pour un projet situé Bois De La Salle.
L'opération concerne un terrain de 21 935 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE172, AE173, AE174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 ans 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis d'aménager référencés au Tour-du-Parc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2024.
Autorisation
10 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2021
Achèvement (DAACT)
02/08/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet au Tour-du-Parc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tour-du-Parc Code postal 56370 Identifiant INSEE 56252
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 935 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05625214Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |