Permis d'aménager n° 05623724X0002 à Saint-Thuriau pour un terrain de 2 950 m², rue de Pontivy
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2024
Dossier PA n° 05623724X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2024 à Saint-Thuriau (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05623724X0002 porte sur un projet situé rue de Pontivy.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 950 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/08/2024. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZW 258. Au total, le catalogue compte 14 permis d'aménager à Saint-Thuriau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/08/2024.
Autorisation
9 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
09/08/2024
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Saint-Thuriau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thuriau Code postal 56300 Identifiant INSEE 56237
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 2 950 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 950 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-THURIAU (56300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05623724X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |