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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05623724X0002

Permis d'aménager n° 05623724X0002 à Saint-Thuriau pour un terrain de 2 950 m², Rue De Pontivy

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 avril 2024, achèvement déclaré le 9 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623724X0002, déposé en mairie de Saint-Thuriau.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier PA n° 05623724X0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2024 à Saint-Thuriau (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05623724X0002 porte sur un projet situé Rue De Pontivy.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 950 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW258. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Thuriau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2024

Surface du terrain

2 950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2024.

Autorisation

9 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

09/08/2024

Délai total

4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

09/08/2024

Localisation du projet à Saint-Thuriau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Thuriau Code postal 56300 Identifiant INSEE 56237
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 950 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-THURIAU (56300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05623724X0002
Code commune INSEE	56237 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 950 m², situé Rue De Pontivy à Saint-Thuriau (56300).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 avril 2024, achèvement déclaré le 9 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623724X0002, déposé en mairie de Saint-Thuriau.

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Rue Du Moulin

Saint-Thuriau (56300)

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Rue Du Champ De Tir

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04 nov. 2024 108 945 m² foncier PONTIVY COMMUNAUTE

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