Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05623724X0003

Permis d'aménager n° 05623724X0003 à Saint-Thuriau pour un terrain de 221 m², 8 place de l'Eglise

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2024

Dossier PA n° 05623724X0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05623724X0003, délivré le 13 décembre 2024 à Saint-Thuriau (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 8 place de l'Eglise.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 221 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 0E 306. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager à Saint-Thuriau référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2024

Surface du terrain

221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Thuriau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E 306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Thuriau Code postal 56300 Identifiant INSEE 56237
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 221 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 221 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05623724X0003
Code commune INSEE 56237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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