Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05623419T0001

Permis d'aménager n° 05623419T0001 à Saint-Pierre-Quiberon pour un terrain de 2 720 m², chemin de la Diligence

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2019

Dossier PA n° 05623419T0001

Demandeur

EPRIM GROUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05623419T0001, délivré le 18 juin 2019 à Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé chemin de la Diligence. La demande émane de EPRIM GROUPE.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 720 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/08/2020, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AL 473. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, chemin de la Diligence, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 44 permis d'aménager à Saint-Pierre-Quiberon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2019

Surface du terrain

2 720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2022.

Autorisation

18 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/06/2019
Chantier (DOC)
18/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Saint-Pierre-Quiberon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL 473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-Quiberon Code postal 56510 Identifiant INSEE 56234
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 2 720 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 720 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EPRIM GROUPE, une société en nom collectif (SNC) basée à Vannes. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 8 permis d'aménager référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

EPRIM GROUPE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
397503939
SIRET
39750393900050
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1994
Localisation
VANNES (56037)

Autres dossiers de EPRIM GROUPE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05623419T0001
Code commune INSEE 56234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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