Permis d'aménager n° 05605322Y0003 à Elven pour un terrain de 4 050 m², 13 Avenue De L'argoet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2022
Dossier PA n° 05605322Y0003
Demandeur
EPRIM GROUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05605322Y0003, délivré le 30 septembre 2022 à Elven (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 13 Avenue De L'argoet. La demande émane de EPRIM GROUPE.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 050 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH31, AH32. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 41 permis d'aménager référencés à Elven sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Elven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 050 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EPRIM GROUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 397503939
- SIRET
- 39750393900050
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de EPRIM GROUPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05605322Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |