Permis d'aménager n° 05605322Y0003 à Elven pour un terrain de 4 050 m², 13 avenue de l'Argoet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2022
Dossier PA n° 05605322Y0003
Demandeur
EPRIM GROUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05605322Y0003, délivré le 30 septembre 2022 à Elven (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 13 avenue de l'Argoet. La demande émane de EPRIM GROUPE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 050 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AH 31, AH 32. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de l'Argoet, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 42 permis d'aménager à Elven, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Elven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 4 050 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 050 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EPRIM GROUPE, une société en nom collectif (SNC) basée à Vannes. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 8 permis d'aménager référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
EPRIM GROUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 397503939
- SIRET
- 39750393900050
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de EPRIM GROUPE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05605322Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AH 31, AH 32 à Elven (56250)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, avenue de l'Argoet à Elven (56250)
L’autre dossier recensé avenue de l'Argoet depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.