Permis d'aménager n° 05623419T0003 à Saint-Pierre-Quiberon pour un terrain de 4 406 m², Rue Du Docteur Le Gall
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 août 2019
Dossier PA n° 05623419T0003
Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Docteur Le Gall, le permis d'aménager n° 05623419T0003 a été délivré le 28 août 2019 à Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 406 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM201, AM203, AM1494. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-Quiberon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pierre-Quiberon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-Quiberon Code postal 56510 Identifiant INSEE 56234
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 406 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338817216
- SIRET
- 33881721600066
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1986
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05623419T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |