Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05623418T0002

Permis d'aménager n° 05623418T0002 à Saint-Pierre-Quiberon, Chemin De La Diligence

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 août 2018

Dossier PA n° 05623418T0002

Demandeur

EPRIM GROUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05623418T0002 a été délivré le 10 août 2018 à Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Chemin De La Diligence. Le dossier a été déposé par EPRIM GROUPE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL575. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-Quiberon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-Quiberon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-Quiberon Code postal 56510 Identifiant INSEE 56234
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPRIM GROUPE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
397503939
SIRET
39750393900050
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1994
Localisation
VANNES (56037)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05623418T0002
Code commune INSEE 56234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin De La Diligence à Saint-Pierre-Quiberon (56510).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EPRIM GROUPE et autorisé le 10 août 2018.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623418T0002, déposé en mairie de Saint-Pierre-Quiberon.

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