Permis d'aménager n° 05623419T0004 à Saint-Pierre-Quiberon pour un terrain de 33 138 m², rue des Campeurs - Rue du
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2019
Dossier PA n° 05623419T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05623419T0004, délivré le 14 novembre 2019 à Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé rue des Campeurs - Rue du.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 33 138 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/07/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/02/2022, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AR 38, AR 41, AR 79. Le catalogue recense 44 permis d'aménager à Saint-Pierre-Quiberon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/07/2023.
Autorisation
14 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2022
Achèvement (DAACT)
17/07/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-Quiberon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-Quiberon Code postal 56510 Identifiant INSEE 56234
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 33 138 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 138 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURG-LA-REINE (92340)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05623419T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |