Permis d'aménager n° 05623418T0010 à Saint-Pierre-Quiberon pour un terrain de 896 m², Avenue De La Presqu'ile
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2018
Dossier PA n° 05623418T0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2018 à Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05623418T0010 porte sur un projet situé Avenue De La Presqu'ile.
L'opération s'étend sur un terrain de 896 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI1020. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 42 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-Quiberon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pierre-Quiberon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-Quiberon Code postal 56510 Identifiant INSEE 56234
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 896 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUIBERON (56170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05623418T0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |