Permis d'aménager n° 05623422T0002 à Saint-Pierre-Quiberon pour un terrain de 829 m², chemin de la Diligence
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2022
Dossier PA n° 05623422T0002
Demandeur
FONCIERE DES MAISONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05623422T0002, délivré le 20 juin 2022 à Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé chemin de la Diligence. La demande émane du marchand de biens FONCIERE DES MAISONS.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 829 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 27/01/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/08/2022, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AL 967. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de la Diligence, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 44 permis d'aménager à Saint-Pierre-Quiberon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/01/2023.
Autorisation
20 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2022
Achèvement (DAACT)
27/01/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-Quiberon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-Quiberon Code postal 56510 Identifiant INSEE 56234
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 829 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 829 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens FONCIERE DES MAISONS, une SAS basée à Paris.
Demandeur
FONCIERE DES MAISONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880367347
- SIRET
- 88036734700015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05623422T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AL 967 à Saint-Pierre-Quiberon (56510)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, chemin de la Diligence à Saint-Pierre-Quiberon (56510)
Les 2 autres permis d’aménager recensés chemin de la Diligence depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.