Permis d'aménager n° 05623418T0012 à Saint-Pierre-Quiberon pour un terrain de 2 820 m², Rue Du Bois D'amour
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 26 mars 2019
Dossier PA n° 05623418T0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 26 mars 2019 à Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05623418T0012 porte sur un projet situé Rue Du Bois D'amour.
L'opération concerne un terrain de 2 820 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR77. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 42 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-Quiberon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
26 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pierre-Quiberon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-Quiberon Code postal 56510 Identifiant INSEE 56234
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 820 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANNES (56002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05623418T0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 26 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |