Permis d'aménager n° 05624816Y0004 à Surzur pour un terrain de 9 206 m², Route De Bel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2017
Dossier PA n° 05624816Y0004
Demandeur
EPRIM GROUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Surzur (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05624816Y0004 a été délivré le 7 mars 2017, pour un projet situé Route De Bel. La demande émane de EPRIM GROUPE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 206 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WL216. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 50 permis d'aménager référencés à Surzur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2017.
Autorisation
7 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2017
Achèvement (DAACT)
27/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Surzur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surzur Code postal 56450 Identifiant INSEE 56248
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 206 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EPRIM GROUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 397503939
- SIRET
- 39750393900050
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- VANNES (56037)
Autres dossiers de EPRIM GROUPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624816Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |