Délivré le 15 janvier 2020 à Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05623419T0005 porte sur un projet situé rue du Docteur Le Gall.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 956 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AM 1244, AM 247. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Docteur Le Gall, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 44 permis d'aménager à Saint-Pierre-Quiberon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2020

Surface du terrain

2 956 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/01/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-Quiberon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM 1244 AM 247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-Quiberon Code postal 56510 Identifiant INSEE 56234
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 956 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 956 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	05623419T0005
Code commune INSEE	56234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles AM 1244, AM 247 à Saint-Pierre-Quiberon (56510)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°05623419T0071 Logement Terminé

rue du Docteur Le Gall

Parcelle AM 1244 à Saint-Pierre-Quiberon (56510)

Nouvelle construction

15/01/2020 187 m² SDP

Permis d’aménager sur la même voie, rue du Docteur Le Gall à Saint-Pierre-Quiberon (56510)

L’autre dossier recensé rue du Docteur Le Gall depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°05623419T0003 Autorisé

rue du Docteur Le Gall

Saint-Pierre-Quiberon (56510)

28/08/2019 4 406 m² terrain EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST

Permis d'aménager de la même période à Saint-Pierre-Quiberon

PA n°05623419T0001 Terminé

chemin de la Diligence

Saint-Pierre-Quiberon (56510)

18 juin 2019 2 720 m² foncier EPRIM GROUPE

PA n°05623419T0003 Autorisé

rue du Docteur Le Gall

Saint-Pierre-Quiberon (56510)

28 août 2019 4 406 m² foncier EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST

PA n°05623419T0004 Terminé

rue des Campeurs - Rue du

Saint-Pierre-Quiberon (56510)

14 nov. 2019 33 138 m² foncier

PA n°05623419T0006 Annulé

rue du Bois d'Amour

Saint-Pierre-Quiberon (56510)

13 mars 2020 2 820 m² foncier

PA n°05623420T0001 Autorisé

5 Emile Guillas

Saint-Pierre-Quiberon (56510)

11 déc. 2020 1 075 m² foncier

PA n°05623421T0001 Terminé

5 impasse de la Balise

Saint-Pierre-Quiberon (56510)

16 sept. 2021 856 m² foncier

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