Permis d'aménager n° 05623418T0001 à Saint-Pierre-Quiberon pour un terrain de 728 m², 243 Rue Constant Vinet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2018
Dossier PA n° 05623418T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05623418T0001, délivré le 24 mars 2018 à Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 243 Rue Constant Vinet.
L'aménagement porte sur un terrain de 728 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM2067, AM2129. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 42 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-Quiberon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pierre-Quiberon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-Quiberon Code postal 56510 Identifiant INSEE 56234
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 728 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS-11E-ARRONDISSEMENT (75011)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05623418T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |