Délivré le 16 octobre 2018 à Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05623418T0006 porte sur un projet situé 174 rue Marthe Delpirou.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 003 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AM 1208. La voie, rue Marthe Delpirou, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 44 permis d'aménager à Saint-Pierre-Quiberon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2018

Surface du terrain

2 003 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-Quiberon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM 1208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-Quiberon Code postal 56510 Identifiant INSEE 56234
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 003 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 003 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TRELLIERES (44119)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	05623418T0006
Code commune INSEE	56234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis d’aménager sur la même voie, rue Marthe Delpirou à Saint-Pierre-Quiberon (56510)

Les 2 autres permis d’aménager recensés rue Marthe Delpirou depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°05623424T0001 Terminé

7117 rue Marthe Delpirou

Saint-Pierre-Quiberon (56510)

20/06/2024 337 m² terrain

PA n°05623423T0006 Autorisé

76 rue Marthe Delpirou

Saint-Pierre-Quiberon (56510)

19/01/2024 1 086 m² terrain

Permis d'aménager de la même période à Saint-Pierre-Quiberon

PA n°05623417T0003 Autorisé

rue de l'Ecole de Voile

Saint-Pierre-Quiberon (56510)

15 juin 2018 2 910 m² foncier

PA n°05623418T0002 Terminé

chemin de la Diligence

Saint-Pierre-Quiberon (56510)

10 août 2018 EPRIM GROUPE

PA n°05623418T0003 Terminé

rue du Gouvello

Saint-Pierre-Quiberon (56510)

16 oct. 2018 1 171 m² foncier

PA n°05623418T0008 Autorisé

3 avenue des Druides

Saint-Pierre-Quiberon (56510)

16 oct. 2018 603 m² foncier

PA n°05623418T0007 Autorisé

route Departementale N_ 76 Penthievre

Saint-Pierre-Quiberon (56510)

25 oct. 2018 136 715 m² foncier DEPARTEMENT DU MORBIHAN

PA n°05623418T0004 Autorisé

rue de Barr Avel

Saint-Pierre-Quiberon (56510)

05 nov. 2018 2 475 m² foncier

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