Permis d'aménager n° 05623418T0003 à Saint-Pierre-Quiberon pour un terrain de 1 171 m², rue du Gouvello
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2018
Dossier PA n° 05623418T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05623418T0003 a été délivré le 16 octobre 2018 à Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan, Bretagne), à l'adresse rue du Gouvello.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 171 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 15/06/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2019, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AM 896. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 44 permis d'aménager à Saint-Pierre-Quiberon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2019.
Autorisation
16 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2019
Achèvement (DAACT)
15/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-Quiberon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-Quiberon Code postal 56510 Identifiant INSEE 56234
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 171 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 171 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALO-SAINT-MARS (91780)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05623418T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AM 896 à Saint-Pierre-Quiberon (56510)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.