Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05623417T0001

Permis d'aménager n° 05623417T0001 à Saint-Pierre-Quiberon pour un terrain de 2 268 m², avenue du Lizeau

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 août 2017

Dossier PA n° 05623417T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05623417T0001 a été délivré le 11 août 2017 à Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan, Bretagne), à l'adresse avenue du Lizeau.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 268 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/03/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/06/2018, soit près de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AI 18. Au total, le catalogue compte 44 permis d'aménager à Saint-Pierre-Quiberon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2017

Surface du terrain

2 268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/03/2019.

Autorisation

11 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2018

Achèvement (DAACT)

14/03/2019

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/08/2017
Chantier (DOC)
05/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2019

Localisation du projet à Saint-Pierre-Quiberon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AI 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-Quiberon Code postal 56510 Identifiant INSEE 56234
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 2 268 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 268 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRETIGNOLLE SUR MER (85470)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05623417T0001
Code commune INSEE 56234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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