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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05620614Y0003

Permis d'aménager n° 05620614Y0003 à Saint-Avé pour un terrain de 49 728 m², Le Champ Des Oiseaux

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEVOC et autorisé le 19 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05620614Y0003, déposé en mairie de Saint-Avé.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2014

Dossier PA n° 05620614Y0003

Demandeur

DEVOC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05620614Y0003 a été délivré le 19 juin 2014, pour un projet situé Le Champ Des Oiseaux. Le demandeur déclaré est DEVOC.

L'aménagement porte sur un terrain de 49 728 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX339, AX594, AX753. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis d'aménager référencés à Saint-Avé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2014

Surface du terrain

49 728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/06/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Avé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX339 AX594 AX753

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	49 728 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEVOC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 752362145
SIRET: 75236214500019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PLOERMEL (56800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05620614Y0003
Code commune INSEE	56206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 49 728 m², situé Le Champ Des Oiseaux à Saint-Avé (56890).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEVOC et autorisé le 19 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05620614Y0003, déposé en mairie de Saint-Avé.

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