Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05620614Y0003

Permis d'aménager n° 05620614Y0003 à Saint-Avé pour un terrain de 49 728 m², Le Champ des Oiseaux

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2014

Dossier PA n° 05620614Y0003

Demandeur

DEVOC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05620614Y0003 a été délivré le 19 juin 2014, pour un projet situé Le Champ des Oiseaux. DEVOC porte le projet.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 49 728 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AX 339, AX 594, AX 753. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 53 permis d'aménager à Saint-Avé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2014

Surface du terrain

49 728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
19/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Avé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX 339 AX 594 AX 753

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 49 728 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 49 728 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEVOC, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Ploërmel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
752362145
SIRET
75236214500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
PLOËRMEL (56800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05620614Y0003
Code commune INSEE 56206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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