Permis de construire n° 05620616Y0002 à Saint-Avé pour 1 484 m² de locaux, Le Champ Des Oiseaux
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2016
Dossier PC n° 05620616Y0002
Demandeur
EARL CENTRE D'ELEVAGE DU CLOSEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Champ Des Oiseaux, le permis de construire n° 05620616Y0002 a été délivré le 4 avril 2016 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par EARL CENTRE D'ELEVAGE DU CLOSEAU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 484 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX339, AX594, AX817. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Avé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 056 m² | 1 484 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 1 385 m² | 16 441 m² |
| Total | 15 056 m² | 1 484 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 1 385 m² | 16 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 15 056 m² | 1 484 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 1 385 m² | 16 441 m² |
| dont Entrepôt | 15 056 m² | 1 484 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 1 385 m² | 16 441 m² |
| Total locaux | 15 056 m² | 1 484 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 1 385 m² | 16 441 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CENTRE D'ELEVAGE DU CLOSEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 388030462
- SIRET
- 38803046200013
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- PLOERMEL (56800)
Autres dossiers de EARL CENTRE D'ELEVAGE DU CLOSEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05620616Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |