Permis de construire Locaux N° 05620614Y0034

Permis de construire n° 05620614Y0034 à Saint-Avé pour 1 810 m² de locaux, Poignant

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 août 2014

Dossier PC n° 05620614Y0034

Demandeur

CENTRE D'ELEVAGE DU CLOSEAU PRODUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 août 2014 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05620614Y0034 porte sur un projet situé Poignant. CENTRE D'ELEVAGE DU CLOSEAU PRODUCTION figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 810 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX339, AX594, AX814. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 788 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 978 m²

Surface existante avant

15 415 m²

Surface créée

1 810 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

15 521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
21/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Avé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX339 AX594 AX814

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 415 m² 1 810 m² 0 m² 1 704 m² 0 m² 106 m² 15 521 m²
Total 15 415 m² 1 810 m² 0 m² 1 704 m² 0 m² 106 m² 15 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 415 m² 1 810 m² 0 m² 1 704 m² 0 m² 106 m² 15 521 m²
dont Entrepôt 15 415 m² 1 810 m² 0 m² 1 704 m² 0 m² 106 m² 15 521 m²
Total locaux 15 415 m² 1 810 m² 0 m² 1 704 m² 0 m² 106 m² 15 521 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE D'ELEVAGE DU CLOSEAU PRODUCTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
453075160
SIRET
45307516000011
Code APE (NAF)
10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2004
Localisation
PLOERMEL (56800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05620614Y0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 978 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Poignant, à Saint-Avé (56890).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CENTRE D'ELEVAGE DU CLOSEAU PRODUCTION et accordé le 21 août 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05620614Y0034, déposé en mairie de Saint-Avé.

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