Permis d'aménager n° 05620613Y0006 à Saint-Avé pour un terrain de 2 866 m², Rue Beg Er Lann
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2013
Dossier PA n° 05620613Y0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05620613Y0006 a été délivré le 30 octobre 2013, pour un projet situé Rue Beg Er Lann.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 866 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK223. Ce dossier fait partie des 52 permis d'aménager référencés à Saint-Avé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2024.
Autorisation
30 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2017
Achèvement (DAACT)
28/11/2024
Délai autorisation - chantier
3 ans 8 mois
Durée du chantier
7 ans 4 mois
Délai total
11 ans
Localisation du projet à Saint-Avé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 866 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AVE (56890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05620613Y0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 28/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |