Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05620613Y0006

Permis d'aménager n° 05620613Y0006 à Saint-Avé pour un terrain de 2 866 m², rue Beg Er Lann

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2013

Dossier PA n° 05620613Y0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05620613Y0006 a été délivré le 30 octobre 2013, pour un projet situé rue Beg Er Lann.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 866 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/11/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2017, soit 3 ans 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AK 223. Sur la même voie, rue Beg Er Lann, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 53 permis d'aménager à Saint-Avé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2013

Surface du terrain

2 866 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/11/2024.

Autorisation

30 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2017

Achèvement (DAACT)

28/11/2024

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Durée du chantier

7 ans 4 mois

Délai total

11 ans

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/10/2013
Chantier (DOC)
30/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2024

Localisation du projet à Saint-Avé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 2 866 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 866 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AVÉ (56890)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05620613Y0006
Code commune INSEE 56206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d’aménager sur la même voie, rue Beg Er Lann à Saint-Avé (56890)

L’autre dossier recensé rue Beg Er Lann depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis d'aménager de la même période à Saint-Avé

Autres types d'autorisations à Saint-Avé