Permis d'aménager n° 05620613Y0007 à Saint-Avé pour un terrain de 1 436 m², Rue Stephane Faye Plaisance
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2014
Dossier PA n° 05620613Y0007
Demandeur
VANNES IMMOBILIER PROSPECTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05620613Y0007 a été délivré le 25 mars 2014, pour un projet situé Rue Stephane Faye Plaisance. La demande émane de VANNES IMMOBILIER PROSPECTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 436 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW114, AW115, AW116. Ce dossier est l'un des 52 permis d'aménager référencés à Saint-Avé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2016.
Autorisation
25 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2014
Achèvement (DAACT)
12/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Avé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plaisance
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 436 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VANNES IMMOBILIER PROSPECTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489772152
- SIRET
- 48977215200034
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de VANNES IMMOBILIER PROSPECTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05620613Y0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2014 |
| Date de dépôt | 12/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |