Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05620614Y0008

Permis d'aménager n° 05620614Y0008 à Saint-Avé, Kerdogan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2014

Dossier PA n° 05620614Y0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05620614Y0008, délivré le 25 novembre 2014 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Kerdogan.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 01/10/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/05/2015, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014.

Ce permis d'aménager vise la parcelle BK 14, BK 121. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 53 permis d'aménager à Saint-Avé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2015.

Autorisation

25 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2015

Achèvement (DAACT)

01/10/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
25/11/2014
Chantier (DOC)
27/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2015

Localisation du projet à Saint-Avé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK 14 BK 121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05620614Y0008
Code commune INSEE 56206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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