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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05620614Y0008

Permis d'aménager n° 05620614Y0008 à Saint-Avé, Kerdogan

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 novembre 2014, ouverture de chantier le 27 mai 2015, achèvement déclaré le 1 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05620614Y0008, déposé en mairie de Saint-Avé.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2014

Dossier PA n° 05620614Y0008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05620614Y0008, délivré le 25 novembre 2014 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Kerdogan.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK14, BK121. Au total, 52 permis d'aménager référencés à Saint-Avé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2015.

Autorisation

25 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2015

Achèvement (DAACT)

01/10/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

27/05/2015

Autorisation

25/11/2014

Chantier (DOC)

27/05/2015

Achèvement (DAACT)

01/10/2015

Localisation du projet à Saint-Avé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK14 BK121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05620614Y0008
Code commune INSEE	56206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 novembre 2014
Date de dépôt	27/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Kerdogan à Saint-Avé (56890).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 novembre 2014, ouverture de chantier le 27 mai 2015, achèvement déclaré le 1 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05620614Y0008, déposé en mairie de Saint-Avé.

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