Permis d'aménager n° 05620614Y0008 à Saint-Avé, Kerdogan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2014
Dossier PA n° 05620614Y0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05620614Y0008, délivré le 25 novembre 2014 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Kerdogan.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 01/10/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/05/2015, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis d'aménager vise la parcelle BK 14, BK 121. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 53 permis d'aménager à Saint-Avé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2015.
Autorisation
25 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2015
Achèvement (DAACT)
01/10/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Avé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05620614Y0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles BK 14, BK 121 à Saint-Avé (56890)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.