Permis d'aménager n° 05620614Y0001 à Saint-Avé pour un terrain de 1 567 m², 1 Rue De La Fontaine
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2014
Dossier PA n° 05620614Y0001
Demandeur
IMOVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05620614Y0001, délivré le 25 avril 2014 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Rue De La Fontaine. Le projet est porté par IMOVA.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 567 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 52 permis d'aménager référencés à Saint-Avé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Avé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 567 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMOVA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 539285676
- SIRET
- 53928567600018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de IMOVA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05620614Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |