Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05620614Y0002

Permis d'aménager n° 05620614Y0002 à Saint-Avé, rue de l'Enclos du Manoir

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2014

Dossier PA n° 05620614Y0002

Demandeur

MI DEVELOPPEMENT 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05620614Y0002, délivré le 3 juillet 2014 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé rue de l'Enclos du Manoir. Le dossier a été déposé par MI DEVELOPPEMENT 2.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/05/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/02/2015, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BI 217, BI 402. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 53 permis d'aménager à Saint-Avé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/05/2015.

Autorisation

3 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2015

Achèvement (DAACT)

21/05/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/07/2014
Chantier (DOC)
16/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2015

Localisation du projet à Saint-Avé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI 217 BI 402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MI DEVELOPPEMENT 2, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lannilis. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

MI DEVELOPPEMENT 2

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
522794965
SIRET
52279496500015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2010
Localisation
LANNILIS (29870)

Autres dossiers de MI DEVELOPPEMENT 2

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05620614Y0002
Code commune INSEE 56206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles BI 217, BI 402 à Saint-Avé (56890)

Permis d'aménager de la même période à Saint-Avé

Autres types d'autorisations à Saint-Avé