Permis d'aménager n° 05620614Y0002 à Saint-Avé, Rue De L'enclos Du Manoir
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2014
Dossier PA n° 05620614Y0002
Demandeur
MI DEVELOPPEMENT 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05620614Y0002, délivré le 3 juillet 2014 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De L'enclos Du Manoir. Le dossier a été déposé par MI DEVELOPPEMENT 2.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI217, BI402. Ce dossier est l'un des 52 permis d'aménager référencés à Saint-Avé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2015.
Autorisation
3 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2015
Achèvement (DAACT)
21/05/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Avé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MI DEVELOPPEMENT 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 522794965
- SIRET
- 52279496500015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LANNILIS (29870)
Autres dossiers de MI DEVELOPPEMENT 2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05620614Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 21/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |