Permis d'aménager n° 05620614Y0002 à Saint-Avé, rue de l'Enclos du Manoir
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2014
Dossier PA n° 05620614Y0002
Demandeur
MI DEVELOPPEMENT 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05620614Y0002, délivré le 3 juillet 2014 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé rue de l'Enclos du Manoir. Le dossier a été déposé par MI DEVELOPPEMENT 2.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/05/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/02/2015, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BI 217, BI 402. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 53 permis d'aménager à Saint-Avé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/05/2015.
Autorisation
3 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2015
Achèvement (DAACT)
21/05/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Avé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MI DEVELOPPEMENT 2, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lannilis. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
MI DEVELOPPEMENT 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 522794965
- SIRET
- 52279496500015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LANNILIS (29870)
Autres dossiers de MI DEVELOPPEMENT 2
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05620614Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles BI 217, BI 402 à Saint-Avé (56890)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.