Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05620614Y0005

Permis d'aménager n° 05620614Y0005 à Saint-Avé pour un terrain de 8 738 m², La Grande Lande de Trealve

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2014

Dossier PA n° 05620614Y0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05620614Y0005 a été délivré le 24 novembre 2014 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), à l'adresse La Grande Lande de Trealve.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 8 738 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/08/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/04/2015, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AT 61, AT 66. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 53 permis d'aménager à Saint-Avé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2014

Surface du terrain

8 738 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/08/2015.

Autorisation

24 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2015

Achèvement (DAACT)

25/08/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/11/2014
Chantier (DOC)
16/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2015

Localisation du projet à Saint-Avé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT 61 AT 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 8 738 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 738 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAUDREN (56420)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05620614Y0005
Code commune INSEE 56206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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