Permis d'aménager n° 05620614Y0005 à Saint-Avé pour un terrain de 8 738 m², La Grande Lande De Trealve
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2014
Dossier PA n° 05620614Y0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Grande Lande De Trealve, le permis d'aménager n° 05620614Y0005 a été délivré le 24 novembre 2014 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne).
L'opération s'étend sur un terrain de 8 738 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT61, AT66. Ce dossier est l'un des 52 permis d'aménager référencés à Saint-Avé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2015.
Autorisation
24 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2015
Achèvement (DAACT)
25/08/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Avé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 738 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLAUDREN (56420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05620614Y0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 16/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |