Permis de construire n° 05620615Y0026 à Saint-Avé pour 1 648 m² de locaux, 11 Rue Du Champ Des Oiseaux
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2015
Dossier PC n° 05620615Y0026
Demandeur
CENTRE D'ELEVAGE DU CLOSEAU PRODUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05620615Y0026 a été délivré le 23 juin 2015 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 11 Rue Du Champ Des Oiseaux. La demande émane de CENTRE D'ELEVAGE DU CLOSEAU PRODUCTION.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 648 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX753. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 788 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Avé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 055 m² | 1 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 648 m² | 2 703 m² |
| Total | 1 055 m² | 1 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 648 m² | 2 703 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 055 m² | 1 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 648 m² | 2 703 m² |
| dont Entrepôt | 1 055 m² | 1 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 648 m² | 2 703 m² |
| Total locaux | 1 055 m² | 1 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 648 m² | 2 703 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE D'ELEVAGE DU CLOSEAU PRODUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 453075160
- SIRET
- 45307516000011
- Code APE (NAF)
- 10.92Z - Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PLOERMEL (56800)
Autres dossiers de CENTRE D'ELEVAGE DU CLOSEAU PRODUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05620615Y0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |