Permis d'aménager n° 05620613Y0002 à Saint-Avé pour un terrain de 54 533 m², Lescran - Secteur Kerozer
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2013
Dossier PA n° 05620613Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05620613Y0002 a été délivré le 13 juin 2013, pour un projet situé Lescran - Secteur Kerozer.
L'aménagement porte sur un terrain de 54 533 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE89, BE113, BE115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 52 permis d'aménager référencés à Saint-Avé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2013.
Autorisation
13 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2013
Achèvement (DAACT)
23/12/2013
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Avé
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 54 533 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AVE (56891)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05620613Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |