Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05620613Y0002

Permis d'aménager n° 05620613Y0002 à Saint-Avé pour un terrain de 54 533 m², Lescran - Secteur Kerozer

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2013

Dossier PA n° 05620613Y0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05620613Y0002 a été délivré le 13 juin 2013, pour un projet situé Lescran - Secteur Kerozer.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 54 533 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/12/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/08/2013, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis d'aménager vise la parcelle BE 89, BE 113, BE 115. Au total, le catalogue compte 53 permis d'aménager à Saint-Avé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2013

Surface du terrain

54 533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2013.

Autorisation

13 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2013

Achèvement (DAACT)

23/12/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/06/2013
Chantier (DOC)
13/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2013

Localisation du projet à Saint-Avé

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BE 89 BE 113 BE 115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 54 533 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 54 533 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AVÉ (56891)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05620613Y0002
Code commune INSEE 56206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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