Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05620613Y0004

Permis d'aménager n° 05620613Y0004 à Saint-Avé pour un terrain de 1 060 m², 5 rue de Plaisance

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2013

Dossier PA n° 05620613Y0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05620613Y0004 a été délivré le 17 juin 2013 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 5 rue de Plaisance.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 060 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AW 55. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Plaisance, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 53 permis d'aménager à Saint-Avé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2013

Surface du terrain

1 060 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
17/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Avé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 1 060 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 060 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AVÉ (56890)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05620613Y0004
Code commune INSEE 56206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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