Permis d'aménager n° 05620613Y0001 à Saint-Avé pour un terrain de 8 524 m², rue Saint-Michel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2013
Dossier PA n° 05620613Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05620613Y0001, délivré le 22 avril 2013 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé rue Saint-Michel.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 8 524 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/04/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/08/2013, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AE 4, AE 15. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue Saint-Michel, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 53 permis d'aménager à Saint-Avé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/04/2014.
Autorisation
22 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2013
Achèvement (DAACT)
05/04/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Avé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 524 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 524 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AVÉ (56890)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05620613Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AE 4, AE 15 à Saint-Avé (56890)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue Saint-Michel à Saint-Avé (56890)
Les 2 autres permis d’aménager recensés rue Saint-Michel depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.