Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05620613Y0001

Permis d'aménager n° 05620613Y0001 à Saint-Avé pour un terrain de 8 524 m², rue Saint-Michel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2013

Dossier PA n° 05620613Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05620613Y0001, délivré le 22 avril 2013 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé rue Saint-Michel.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 8 524 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/04/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/08/2013, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AE 4, AE 15. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue Saint-Michel, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 53 permis d'aménager à Saint-Avé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2013

Surface du terrain

8 524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/04/2014.

Autorisation

22 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2013

Achèvement (DAACT)

05/04/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/04/2013
Chantier (DOC)
22/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2014

Localisation du projet à Saint-Avé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 4 AE 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 524 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 524 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AVÉ (56890)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05620613Y0001
Code commune INSEE 56206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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