Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05616716Y0005

Permis d'aménager n° 05616716Y0005 à Plougoumelen, rue Joseph Le Brix

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2016

Dossier PA n° 05616716Y0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05616716Y0005 a été délivré le 22 décembre 2016 à Plougoumelen (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue Joseph Le Brix.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 01/03/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/06/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AC 307, AC 308. Ces références cadastrales apparaissent dans 12 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Joseph Le Brix, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 27 permis d'aménager à Plougoumelen, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2023.

Autorisation

22 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2017

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

5 ans 8 mois

Délai total

6 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/12/2016
Chantier (DOC)
12/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2023

Localisation du projet à Plougoumelen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 307 AC 308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougoumelen Code postal 56400 Identifiant INSEE 56167
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05616716Y0005
Code commune INSEE 56167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles AC 307, AC 308 à Plougoumelen (56400)

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