Permis d'aménager n° 08510923H0006 aux Herbiers pour un terrain de 31 790 m², Rue De La Tisonniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2024
Dossier PA n° 08510923H0006
Demandeur
VAL D'ERDRE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08510923H0006 a été délivré le 21 mai 2024, pour un projet situé Rue De La Tisonniere. La demande émane de VAL D'ERDRE PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 31 790 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX13, ZX14, ZX697. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 73 permis d'aménager référencés aux Herbiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2025.
Autorisation
21 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2025
Achèvement (DAACT)
14/11/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 790 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL D'ERDRE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381203470
- SIRET
- 38120347000020
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)
Autres dossiers de VAL D'ERDRE PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08510923H0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |