Permis d'aménager n° 04402725E0002 à Casson pour un terrain de 1 978 m², 287 Rue De Nort-Sur-Erdre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2026
Dossier PA n° 04402725E0002
Demandeur
VAL D'ERDRE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 287 Rue De Nort-Sur-Erdre, le permis d'aménager n° 04402725E0002 a été délivré le 6 mai 2026 à Casson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est VAL D'ERDRE PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 1 978 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC51, AC94. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis d'aménager référencés à Casson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Casson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Casson Code postal 44390 Identifiant INSEE 44027
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 978 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL D'ERDRE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381203470
- SIRET
- 38120347000020
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)
Autres dossiers de VAL D'ERDRE PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04402725E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |