Permis d'aménager n° 05615124X0001 à Noyal-Pontivy pour un terrain de 1 900 m², 17 rue Jean Marie de Lamennai
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2024
Dossier PA n° 05615124X0001
Demandeur
AZALEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05615124X0001 a été délivré le 16 septembre 2024 à Noyal-Pontivy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 17 rue Jean Marie de Lamennai. AZALEE porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 900 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AC 436, AC 438. Le catalogue recense 22 permis d'aménager à Noyal-Pontivy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Noyal-Pontivy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-Pontivy Code postal 56920 Identifiant INSEE 56151
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 1 900 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 900 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AZALEE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Noyal-Pontivy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
AZALEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 988944922
- SIRET
- 98894492200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- NOYAL-PONTIVY (56920)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05615124X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |