Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05615124X0001

Permis d'aménager n° 05615124X0001 à Noyal-Pontivy pour un terrain de 1 900 m², 17 rue Jean Marie de Lamennai

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2024

Dossier PA n° 05615124X0001

Demandeur

AZALEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05615124X0001 a été délivré le 16 septembre 2024 à Noyal-Pontivy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 17 rue Jean Marie de Lamennai. AZALEE porte le projet.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 900 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AC 436, AC 438. Le catalogue recense 22 permis d'aménager à Noyal-Pontivy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2024

Surface du terrain

1 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyal-Pontivy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 436 AC 438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyal-Pontivy Code postal 56920 Identifiant INSEE 56151
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 1 900 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 900 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AZALEE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Noyal-Pontivy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
988944922
SIRET
98894492200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
NOYAL-PONTIVY (56920)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05615124X0001
Code commune INSEE 56151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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