Permis d'aménager n° 05615121X0002 à Noyal-Pontivy pour un terrain de 1 982 m², Avenu De La Liberation
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2021
Dossier PA n° 05615121X0002
Demandeur
COMMUNE DE NOYAL PONTIVY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenu De La Liberation, le permis d'aménager n° 05615121X0002 a été délivré le 23 juin 2021 à Noyal-Pontivy (Morbihan, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE NOYAL PONTIVY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 982 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB231, AB311, AB312. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Noyal-Pontivy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Noyal-Pontivy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-Pontivy Code postal 56920 Identifiant INSEE 56151
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 982 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOYAL PONTIVY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601519
- SIRET
- 21560151900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NOYAL PONTIVY (56920)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOYAL PONTIVY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05615121X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |