Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05615121X0002

Permis d'aménager n° 05615121X0002 à Noyal-Pontivy pour un terrain de 1 982 m², avenue de la Liberation

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2021

Dossier PA n° 05615121X0002

Demandeur

COMMUNE DE NOYAL PONTIVY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05615121X0002 a été délivré le 23 juin 2021 à Noyal-Pontivy (Morbihan, Bretagne), à l'adresse avenue de la Liberation. La demande émane de COMMUNE DE NOYAL PONTIVY.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 982 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 231, AB 311, AB 312. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager à Noyal-Pontivy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2021

Surface du terrain

1 982 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyal-Pontivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 231 AB 311 AB 312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyal-Pontivy Code postal 56920 Identifiant INSEE 56151
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 982 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 982 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE NOYAL PONTIVY, dont l'adresse déclarée est à Noyal-Pontivy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

COMMUNE DE NOYAL PONTIVY

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215601519
SIRET
21560151900014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
NOYAL-PONTIVY (56920)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05615121X0002
Code commune INSEE 56151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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