Permis d'aménager n° 05615121X0001 à Noyal-Pontivy pour un terrain de 5 135 m², rue de l'Egalite
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2021
Dossier PA n° 05615121X0001
Demandeur
COMMUNE DE NOYAL PONTIVY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05615121X0001, délivré le 26 avril 2021 à Noyal-Pontivy (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé rue de l'Egalite. COMMUNE DE NOYAL PONTIVY est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 5 135 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/10/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/06/2021, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AB 577. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de l'Egalite, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager à Noyal-Pontivy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/10/2021.
Autorisation
26 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2021
Achèvement (DAACT)
14/10/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Noyal-Pontivy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-Pontivy Code postal 56920 Identifiant INSEE 56151
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 135 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 135 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE NOYAL PONTIVY, dont l'adresse déclarée est à Noyal-Pontivy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
COMMUNE DE NOYAL PONTIVY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601519
- SIRET
- 21560151900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NOYAL-PONTIVY (56920)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOYAL PONTIVY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05615121X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AB 577 à Noyal-Pontivy (56920)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue de l'Egalite à Noyal-Pontivy (56920)
Les 2 autres permis d’aménager recensés rue de l'Egalite depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.