Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05615121X0001

Permis d'aménager n° 05615121X0001 à Noyal-Pontivy pour un terrain de 5 135 m², rue de l'Egalite

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2021

Dossier PA n° 05615121X0001

Demandeur

COMMUNE DE NOYAL PONTIVY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05615121X0001, délivré le 26 avril 2021 à Noyal-Pontivy (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé rue de l'Egalite. COMMUNE DE NOYAL PONTIVY est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 5 135 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/10/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/06/2021, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AB 577. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de l'Egalite, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager à Noyal-Pontivy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2021

Surface du terrain

5 135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/10/2021.

Autorisation

26 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2021

Achèvement (DAACT)

14/10/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/04/2021
Chantier (DOC)
26/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2021

Localisation du projet à Noyal-Pontivy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyal-Pontivy Code postal 56920 Identifiant INSEE 56151
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 135 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 135 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE NOYAL PONTIVY, dont l'adresse déclarée est à Noyal-Pontivy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

COMMUNE DE NOYAL PONTIVY

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215601519
SIRET
21560151900014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
NOYAL-PONTIVY (56920)

Autres dossiers de COMMUNE DE NOYAL PONTIVY

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05615121X0001
Code commune INSEE 56151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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