Permis d'aménager n° 05615123X0003 à Noyal-Pontivy pour un terrain de 15 370 m², Rue Abbe Le Drogo
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2023
Dossier PA n° 05615123X0003
Demandeur
COMMUNE DE NOYAL PONTIVY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05615123X0003 a été délivré le 16 octobre 2023 à Noyal-Pontivy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Abbe Le Drogo. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NOYAL PONTIVY.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 370 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV273. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Noyal-Pontivy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2025.
Autorisation
16 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2024
Achèvement (DAACT)
25/02/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Noyal-Pontivy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-Pontivy Code postal 56920 Identifiant INSEE 56151
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 370 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOYAL PONTIVY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601519
- SIRET
- 21560151900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NOYAL-PONTIVY (56920)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOYAL PONTIVY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05615123X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |