Permis d'aménager n° 05615124X0002 à Noyal-Pontivy pour un terrain de 1 630 m², Le Chateau D Eau
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 février 2025
Dossier PA n° 05615124X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2025 à Noyal-Pontivy (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05615124X0002 porte sur un projet situé Le Chateau D Eau.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 630 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV4. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Noyal-Pontivy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Noyal-Pontivy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-Pontivy Code postal 56920 Identifiant INSEE 56151
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 630 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVANNES (91750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05615124X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |