Permis d'aménager n° 05615124X0002 à Noyal-Pontivy pour un terrain de 1 630 m², Le Chateau d'Eau
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 février 2025
Dossier PA n° 05615124X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2025 à Noyal-Pontivy (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05615124X0002 porte sur un projet situé Le Chateau d'Eau.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 630 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZV 4. Au total, le catalogue compte 22 permis d'aménager à Noyal-Pontivy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Noyal-Pontivy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-Pontivy Code postal 56920 Identifiant INSEE 56151
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 630 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 630 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVANNES (91750)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05615124X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |