Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05615124X0002

Permis d'aménager n° 05615124X0002 à Noyal-Pontivy pour un terrain de 1 630 m², Le Chateau d'Eau

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 février 2025

Dossier PA n° 05615124X0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2025 à Noyal-Pontivy (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05615124X0002 porte sur un projet situé Le Chateau d'Eau.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 630 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZV 4. Au total, le catalogue compte 22 permis d'aménager à Noyal-Pontivy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2025

Surface du terrain

1 630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyal-Pontivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyal-Pontivy Code postal 56920 Identifiant INSEE 56151
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 1 630 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 630 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEVANNES (91750)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05615124X0002
Code commune INSEE 56151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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