Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05613716Y0003

Permis d'aménager à Monterblanc pour 4 902 m² de terrain - 1 Rue Du Pont Morio

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ESPACE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU MORBIHAN et autorisé le 9 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2017, ouverture de chantier le 30 octobre 2017, achèvement déclaré le 3 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05613716Y0003, instruit par la commune de Monterblanc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2017

Dossier PA n° 05613716Y0003

Demandeur

ESPACE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU MORBIHAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05613716Y0003, délivré le 9 mars 2017 à Monterblanc (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Du Pont Morio, Monterblanc (56250). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ESPACE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU MORBIHAN. L'opération concerne un terrain de 4 902 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZD79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2017

Surface du terrain

4 902 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2024.

Autorisation

9 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2017

Achèvement (DAACT)

03/04/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 21 jours

Durée du chantier

6 ans 5 mois

Délai total

7 ans

Dépôt

03/04/2024

Autorisation

09/03/2017

Chantier (DOC)

30/10/2017

Achèvement (DAACT)

03/04/2024

Localisation du projet à Monterblanc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Monterblanc Code postal 56250 Identifiant INSEE 56137
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 902 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU MORBIHAN

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 390981777
SIRET: 39098177700019
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05613716Y0003
Code commune INSEE	56137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 mars 2017
Date de dépôt	03/04/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 902 m², situé 1 Rue Du Pont Morio, Monterblanc (56250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ESPACE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU MORBIHAN et autorisé le 9 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2017, ouverture de chantier le 30 octobre 2017, achèvement déclaré le 3 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05613716Y0003, instruit par la commune de Monterblanc.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.