Permis d'aménager n° 05613716Y0003 à Monterblanc pour un terrain de 4 902 m², 1 Rue Du Pont Morio
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2017
Dossier PA n° 05613716Y0003
Demandeur
ESPACE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU MORBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2017 à Monterblanc (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05613716Y0003 porte sur un projet situé 1 Rue Du Pont Morio. La demande émane de ESPACE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU MORBIHAN.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 902 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD79. L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Monterblanc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2024.
Autorisation
9 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2017
Achèvement (DAACT)
03/04/2024
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
6 ans 5 mois
Délai total
7 ans
Localisation du projet à Monterblanc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monterblanc Code postal 56250 Identifiant INSEE 56137
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 902 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU MORBIHAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 390981777
- SIRET
- 39098177700019
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Année de création
- 1993
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de ESPACE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU MORBIHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05613716Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2017 |
| Date de dépôt | 03/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |