Permis d'aménager n° 05600416Y0002 à Arzal, Rue Du Pont D'arzal Lieu-Dit Le Clos De Toulan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2017
Dossier PA n° 05600416Y0002
Demandeur
ESPACE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU MORBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Pont D'arzal Lieu-Dit Le Clos De Toulan, le permis d'aménager n° 05600416Y0002 a été délivré le 6 mars 2017 à Arzal (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par ESPACE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU MORBIHAN.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D562, D1780, D2307. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Arzal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2018.
Autorisation
6 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2017
Achèvement (DAACT)
22/03/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Arzal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Le Clos De Toulan
Territoires administratifs
- Commune
- Arzal Code postal 56190 Identifiant INSEE 56004
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU MORBIHAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 390981777
- SIRET
- 39098177700019
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Année de création
- 1993
- Localisation
- THEIX (56450)
Autres dossiers de ESPACE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU MORBIHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600416Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |